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Arrêtés municipaux

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ARRETES 2018

(travaux, circulation et tranquilité publique)


- N° 2018/052arrêté règlementant la circulation pendant la mise à niveau des tampons d'assainissement à Rabut et rues de la Poste et 19 mars

- N° 2018/050arrêté règlementant la circulation prendant les travaux de branchement eau potable n° 4, Rabut

- N° 2018/049arrêté règlementant la circulation pendant les travaux des réseaux eaux usées(modificatif du 2018/35 et 2018/36)

- N° 2018/045arrêté de prolongation de fermeture de la salle "Le Vox"

- N° 2018/033arrêté règlementant le stationnement sur le parking Courade lors du festival de la photo

- N° 2018/039arrêté de fermeture de la salle "Le Vox"

- N° 2018/002arrêté permanent instaurant les horaires de fermeture de la D22 à la circulation et au périmètre du stationnement interdit suite à la mise en place d'un nouveau réglement du marché dominical

- N°2018/001arrêté instaurant un réglement du marché dominical occupation temporaire du domaine public à usage commercial

 

 

 

ARRETES MUNICIPAUX PERMANENTS


 

-N° 2018/043arrêté portant réglementation de la baignade et des loisirs sur le site du Moulin Blanc

-N° 2018/031arrêté règlementant le stationnement et la circulation aux abords immédiats du monument aux morts pour les manifestations commémoratives

-N° 2018/015divagations des animaux domestiques, respect du code de la santé publique concernant les déjections canines

-N° 2016/030arrêté interdisant de circuler et de stationner pour des véhicules d'un PTAC de plus de 19 T sur la VC n° 20

 


 

ACTUALITES

Réunion d'information Ecole Primaire Nelson Mandela
 
Ateliers informatiques
programme d'avril à juin 2018

 

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