Arrêtés Municipaux

ARRÊTÉS MUNICIPAUX TEMPORAIRES

• N° 2021/211 arrêté réglementant la fermeture à la circulation sur une voie d'accès au site des lacs du Moulin Blanc
• N° 2022/33 arrêté portant sur des travaux au lieu-dit Les Quints
• N° 2022/44 arrêté portant autorisation de l'occupation du domaine public
• N° 2022/49 arrêté portant autorisation de travaux rue du 19 mars 1962
  
• N° 2022/56 arrêté portant autorisation d'un branchement Enedis rue des Anciens Combattants et D132
• N° 2022/57 arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public rue de Rabut
• N° 2022/58 arrêté portant autorisation du domaine public sur le parking de la salle Courade
• N° 2022/72 arrêté portant autorisation du domaine public au lieu-dit Glémin

ARRÊTÉS MUNICIPAUX PERMANENTS

• N° 2022/46 arrêté portant sur un nouveau sens de circulation dans la rue des Ecoles

• N° 2021/131 arrêté permanent instaurant les horaires de fermeture de la D22 à la circulation et au périmètre du stationnement interdit suite à la mise en place d'un nouveau réglement du marché dominical

• N° 2020/110 arrêté réglementant l'accès et l'utilisation du city stade

• N° 2020/096 arrêté réglementant baignade et loisirs sur le site du Moulin Blanc

• N°2018/134 arrêté autorisant le stationnement d'un commerce ambulant sur le parking de l'Eglise

• N° 2018/123 arrêté portant sur la réglementation du stationnement en arrêt minute devant la boulangerie

• N° 2018/088 arrêté réglementant le raccordement des eaux pluviales

• N° 2018/031 arrêté règlementant le stationnement et la circulation aux abords immédiats du monument aux morts pour les manifestations commémoratives

• N° 2018/015 divagations des animaux domestiques, respect du code de la santé publique concernant les déjections canines

• N° 2018/001  arrêté instaurant un réglement du marché dominical occupation temporaire du domaine public à usage commercial

• N° 2016/110 arrêté prescrivant l'entretien des trottoirs et des plantations sur la commun

Arrêtés Préfectoraux 

Arrêté de mise en demeure de quitter les lieux suite à stationnement illicite

Arrêté de mise en demeure du 21/04/2021

Réglementation sur le transport, la détention et l'utilisation d'artifices de divertissement, de carburants, d'acides ou de produits inflammables ou chimiques sur l'espace public

Arrêté précisant les règles sur les artifices

Réglementation sur les nouvelles mesures sanitaires liées au virus COVID-19

Arrêté précisant les mesures sanitaires

Réglementation sur le port du masque

Arrêté obligeant le port du masque pour les onze ans et plus

Réglementation sur la réalisation d'inventaires naturalistes

Arrêté autorisant les agents de la CCE à pénétrer dans les propriétés publiques et privées

Réglementation sur les bruits de voisinage

Arrêté relatif aux bruits de voisinage (22/04/2016)

Réglementation sur l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts

partie 3 article 16

Réglement  interdépartemental de protection de la forêt contre l'incendie

Réglementation sur l'écoulement, les prélèvements et les usages de l'eau en Gironde

Arrêté sur l'eau en Gironde

Réglementation sur l'autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées 

Arrêté sur l'autorisation de pénétrer pour les travaux sur le bassin versant du Moron

Annexe 1

Annexe 2

Arrêtés Départementaux

Arrêté pour travaux sur la RD 132

Déviation mise en place lors des travaux