ARRÊTÉS MUNICIPAUX

ARRÊTÉS MUNICIPAUX TEMPORAIRES

• N° 2020/111 arrêté interdisant temporairement la baignade au lac du Moulin Blanc

ARRÊTÉS MUNICIPAUX PERMANENTS

• N° 2020/110 arrêté réglementant l'accès et l'utilisation du city stade
• N° 2020/096 arrêté réglementant baignade et loisirs sur le site du Moulin Blanc
• N° 2018/088 arrêté réglementant le raccordement des eaux pluviales
• N° 2018/031 arrêté règlementant le stationnement et la circulation aux abords immédiats du monument aux morts pour les manifestations commémoratives
• N° 2018/015 divagations des animaux domestiques, respect du code de la santé publique concernant les déjections canines
• N° 2018/002 arrêté permanent instaurant les horaires de fermeture de la D22 à la circulation et au périmètre du stationnement interdit suite à la mise en place d'un nouveau réglement du marché dominical
• N° 2018/001  arrêté instaurant un réglement du marché dominical occupation temporaire du domaine public à usage commercial

ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX 

Réglementation sur les bruits de voisinage

arrêté relatif aux bruits de voisinage (22/04/2016)

Réglementation sur l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts

partie 3 article 16

Réglement  interdépartemental de protection de la forêt contre l'incendie

Réglementation sur le port du masque dans les zones à forte concentration de personnes des communes de la Gironde

Arrêté obligeant le port du masque dans les zones à forte concentration de personnes

Réglementation sur l'écoulement, les prélèvements et les usages de l'eau en Gironde

Arrêté sur l'eau en Gironde