Arrêtés Municipaux

ARRÊTÉS MUNICIPAUX TEMPORAIRES

• N° 2021/211 arrêté réglementant la fermeture à la circulation sur une voie d'accès au site des lacs du Moulin Blanc
• N° 2024/1 arrêté portant autorisation d'installation d'un périmètre de protection sous le préau de la salle Courade.
• n°2025/28 arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public pour la pose d'un câble en tranché sous chaussée et sous accotement sur le lieu dit Fond de Canac. 
• n° 2025/29 arrêté portant autorisation de la réalisation d'un forage dirigé sous l'autoroute A10 et sous un ruisseau pour la pose d'un câble ENEDIS sur la VC n°32.
• n°2025/30 arrêté portant autorisation d'un raccordement ENEDIS avec terrassement sur le lieu-dit Souche d'Ormeau. 
• n°2025/40 portant autorisation de travaux de terrassement pour l'installation de câbles Enedis - fermeture exceptionnelle d'une partie de la rue des écoles jusqu'à son intersection avec la départementale D22.
• n°2025/47 portant autorisation de travaux de peinture routière en agglomération.
• n°2025/49 portant autorisation de travaux de terrassement pour l'installation de câbles Enedis: Fermeture de la rue des écoles depuis l'intersection avec la Départementale D737.
• n°2025/50 portant autorisation de travaux de terrassement pour l'installation de câbles Enedis: Rue de la Gare D132 barrée à la circulation depuis son intersection avec la Départementale D737.
• n°2025/52 portant autorisation d'un branchement d'assainissement sur la D22 en agglomération, lieu-dit les Quints.
• n°2025/53, modificatif du n°2025-47, portant autorisation de travaux de peinture routière en agglomération.
• n°2025/56, portant autorisation d'enfouissement de réseau ENEDIS sur la VC n°32.
• n°2025/61, portant autorisation d'occupation du domaine public pour la mise en place d'un groupe électrogène en bordure du parking du cimetière.
• n°2025/62, portant autorisation de renforcement du réseau électrique BT souterrain pour le compte de la SDEEG sur la route RD 22, route de Saint-Savin entre le n°15 et le n°19.
• n°2025/63, prolongation de l'arrêté n°2025/56, portant autorisation d'enfouissement de réseau ENEDIS sur la VC n°32.
• n°2025/64, portant autorisation de travaux de fouille pour la pose d'une chambre pour la reprise du réseau éclairage existants souterrains. 
• n°2025-66, portant autorisation à la fermeture de la passerelle entre le Moron et le ,lac de baignade sur le site des lacs du Moulin Blanc.
• n°2025-70, portant autorisation de travaux de terrassement pour l'installation de câbles Enedis : rue de la Gare D132 barrée à la circulation depuis son intersection avec la départementale D737.
• n°2025/73, portant réglementation de la baignade et des loisirs sur le site du Moulin Blanc.
• n°2025/74, arrêté modificatif, portant autorisation à la fermeture de la fermeture de la passerelle entre le Moron et le lac de baignade sur le site des lacs du Moulin Blanc.
• n°2025/78, portant autorisation d'occupation du domaine public pour la manifestation de l'association ADECAV. 
• n°2025/79, portant réglementation d'une interdiction du stationnement sur une zone du parking de l'église pour le Fraternibus.
• n°2025/80, portant réglementation d'une interdiction totale du stationnement sur les deux places d'arrêt minute devant le commerce de la boulangerie, 6 route de St Savin.
• n°2025/81, portant autorisation d'occupation du domaine public pour la pose de conduite sous chaussée et sous accotement sur le lieu-dit Fond de Canac.
• n°2025/82, modificatif de l'arrêté n°2025/73, portant réglementation de la baignade et des loisirs sur le site du Moulin Blanc.
• n°2025/83, portant autorisation d'un raccordement ENEDIS avec terrassement sur lieu-dit 1 ter les Quints.
• n°2025/86, portant autorisation de réglementer la circulation et le stationnement donnant accès au parking Nord des Lacs du Moulin Blanc pour la manifestation Music'O'Lac.
• n°2025/88 instaurant des modifications de la signalisation concernant la circulation sur les voies communales VC n°8 route de Raclet et VC 120 route de Brisson. 
• n°2025/89 portant réglementation de la circulation pendant la fête locale du 25 juillet 2025 au 28 juillet 2025.
• n°2025/90 portant réglementation du stationnement pendant la fête locale du 25 juillet 2025 au 28 juillet 2025 dans la rue des écoles.
• n°2025/91 portant réglementation sur les horaires d'ouverture des attractions foraines pendant la fête locale du 25 juillet 2025 au 28 juillet 2025.
• n°2025/92 portant réglementation sur les parkings publics du Centre de Soins, de la place de l'Eglise, des commerces place de l'église de la rue Pierre Dupuy pour l'implantation des métiers forains du 21 juillet 2025 au 29 juillet 2025.
• n°2025/93 portant autorisation de la réfection de la chaussée et du trottoir pour le compte de la société CEPECA sur la RD 22 en agglomération, route de Saint-Savin.

ARRÊTÉS MUNICIPAUX PERMANENTS

• N° 2024/9 arrêté portant autorisation de la fermeture de la voie communale 225

• N° 2023/139 arrêté portant désignation d'un lieu de dépôt pour équidés en état de divagation

• N° 2023/132 arrêté instaurant une modification des horaires de fermeture de la RD22 à la circulation et un périmètre de stationnement interdit suite à la mise en place d'un nouveau règlement du marché dominical

• N° 2023/131 arrêté portant modification au réglement du marché dominical

• N° 2023/114 arrêté fixant les limites de l'agglomération sur la D22 et la D132

• N° 2023/47 arrêté portant sur la création d'un emplacement réservé exclusivement aux véhicules affectés au transport de fonds

• N° 2023/14 arrêté portant instauration de limitation de vitesse à 30km/h aux abords des écoles

• N° 2022/46 arrêté portant sur un nouveau sens de circulation dans la rue des Ecoles
  

• N° 2020/110 arrêté réglementant l'accès et l'utilisation du city stade

• N°2021/180 arrêté portant réglementation du stationnement en arrêt minute devant la pizzéria avenue Pierre Dupuy

• N°2018/134 arrêté autorisant le stationnement d'un commerce ambulant sur le parking de l'Eglise

• N° 2018/123 arrêté portant sur la réglementation du stationnement en arrêt minute devant la boulangerie

• N° 2018/088 arrêté réglementant le raccordement des eaux pluviales

• N° 2018/031 arrêté règlementant le stationnement et la circulation aux abords immédiats du monument aux morts pour les manifestations commémoratives

• N° 2018/015 divagations des animaux domestiques, respect du code de la santé publique concernant les déjections canines
  

• N° 2016/110 arrêté prescrivant l'entretien des trottoirs et des plantations sur la commun

Arrêtés Préfectoraux 

Arrêté portant autorisation de pénétrer sur les propriétés publiques et privées dans le cas de l'étude visant à "améliorer les connaissances sur les espèces d'eaux stagnantes de plaine et suivre leurs populations" du programme "déclinaison du Plan National d'Actions en faveur des libellules en Nouvelle-Aquitaine" sur la totalité des communes de la Gironde. 

Arrêté du 13 mai 2025.

Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons susceptible d’être utilisé lors d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé sur le département de la Gironde - week-end des 29 et 30 juillet 2023

Arrêté interdisant les rassemblements festifs à caractère musical non autorisés

Arrêté déterminant les dates d'ouverture et fermeture de la chasse pour 2023/2024 en Gironde 

Arrêté relatif aux dates d'ouverture et fermeture de la chasse en 2023/2024

Réglementation sur les bruits de voisinage

Arrêté relatif aux bruits de voisinage (22/04/2016)

Réglementation sur l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts

partie 3 article 16

Réglement  interdépartemental de protection de la forêt contre l'incendie

Réglementation sur l'écoulement, les prélèvements et les usages de l'eau en Gironde

Arrêté sur l'eau en Gironde

Réglementation sur l'autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées 

Arrêté sur l'autorisation de pénétrer pour les travaux sur le bassin versant du Moron

Annexe 1

Annexe 2

Arrêtés Départementaux

Arrêté pour travaux sur la RD 132

Déviation mise en place lors des travaux