Arrêtés Municipaux

ARRÊTÉS MUNICIPAUX TEMPORAIRES

• N° 2021/063 arrêté sur l'interdiction de la baignade au lac de Moulin Blanc pour l'été 2021

ARRÊTÉS MUNICIPAUX PERMANENTS

• N° 2021/131 arrêté permanent instaurant les horaires de fermeture de la D22 à la circulation et au périmètre du stationnement interdit suite à la mise en place d'un nouveau réglement du marché dominical

• N° 2020/110 arrêté réglementant l'accès et l'utilisation du city stade

• N° 2020/096 arrêté réglementant baignade et loisirs sur le site du Moulin Blanc

• N°2018/134 arrêté autorisant le stationnement d'un commerce ambulant sur le parking de l'Eglise

• N° 2018/123 arrêté portant sur la réglementation du stationnement en arrêt minute devant la boulangerie

• N° 2018/088 arrêté réglementant le raccordement des eaux pluviales

• N° 2018/031 arrêté règlementant le stationnement et la circulation aux abords immédiats du monument aux morts pour les manifestations commémoratives

• N° 2018/015 divagations des animaux domestiques, respect du code de la santé publique concernant les déjections canines

• N° 2018/001  arrêté instaurant un réglement du marché dominical occupation temporaire du domaine public à usage commercial

• N° 2016/110 arrêté prescrivant l'entretien des trottoirs et des plantations sur la commune

Arrêtés Préfectoraux 

Réglementation sur les nouvelles mesures sanitaires liées au virus COVID-19

Arrêté précisant les mesures sanitaires

Réglementation sur le port du masque

Arrêté obligeant le port du masque pour les onze ans et plus

Réglementation sur la réalisation d'inventaires naturalistes

Arrêté autorisant les agents de la CCE à pénétrer dans les propriétés publiques et privées

Réglementation sur les bruits de voisinage

Arrêté relatif aux bruits de voisinage (22/04/2016)

Réglementation sur l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts

partie 3 article 16

Réglement  interdépartemental de protection de la forêt contre l'incendie

Réglementation sur le port du masque dans les zones à forte concentration de personnes des communes de la Gironde

Arrêté obligeant le port du masque dans les zones à forte concentration de personnes

Réglementation sur l'écoulement, les prélèvements et les usages de l'eau en Gironde

Arrêté sur l'eau en Gironde

Arrêtés Départementaux

Arrêté pour travaux sur la RD 132

Déviation mise en place lors des travaux