ARRÊTÉS MUNICIPAUX

ARRÊTÉS MUNICIPAUX PERMANENTS

• N° 2018/088  arrêté règlementant le raccordement des eaux pluviales
• N° 2018/031 arrêté règlementant le stationnement et la circulation aux abords immédiats du monument aux morts pour les manifestations commémoratives
• N° 2018/015 divagations des animaux domestiques, respect du code de la santé publique concernant les déjections canines
• N° 2016/030 arrêté interdisant de circuler et de stationner pour des véhicules d'un PTAC de plus de 19 T sur la VC n° 20
• N° 2018/002 arrêté permanent instaurant les horaires de fermeture de la D22 à la circulation et au périmètre du stationnement interdit suite à la mise en place d'un nouveau réglement du marché dominical
• N° 2018/001  arrêté instaurant un réglement du marché dominical occupation temporaire du domaine public à usage commercial

ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX

Arrêté préfectoral autorisation les représentants du Conservatoire des Espèces Naturels (CBN) à pénétrer dans les propriétés privées ou publics dans le cadre de l'inventaire des Lépidoptères, sur l'ensemble des communes de la Gironde.

arrêté du 19 mars 2018

Règlementation sur la circulation et l'abattage des animaux vivants dans le département de la Gironde

arrêté règlementant temporairement la circualtion et l'abattage des animaux vivants des espèces ovines et caprines

Règlementation sur les bruits de voisinage

arrêté relatif aux bruits de voisinage (22/04/2016)

Règlementation sur l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts

circulaire relative aux risques feux de forêts et à l'interdicticn d'incinération de déchets verts