Arrêtés Municipaux

ARRÊTÉS MUNICIPAUX TEMPORAIRES

• N° 2021/211 arrêté réglementant la fermeture à la circulation sur une voie d'accès au site des lacs du Moulin Blanc
• N° 2023/04 arrêté portant autorisation d'un branchement d'eau potable au lieu-dit Berland
• N° 2023/15 arrêté portant autorisation d'installation d'une zone de chantier
• N° 2023/52 arrêté portant autorisation d'installation d'une zone de chantier sur route barrée pour l'abattage et évacuation d'arbres dangereux au lieu-dit l'Ombrière

ARRÊTÉS MUNICIPAUX PERMANENTS

• N° 2023/47 arrêté portant sur la création d'un emplacement réservé exclusivement aux véhicules affectés au transport de fonds

• N° 2023/14 arrêté portant instauration de limitation de vitesse à 30km/h aux abords des écoles

• N° 2022/46 arrêté portant sur un nouveau sens de circulation dans la rue des Ecoles

• N° 2021/131 arrêté permanent instaurant les horaires de fermeture de la D22 à la circulation et au périmètre du stationnement interdit suite à la mise en place d'un nouveau réglement du marché dominical

• N° 2020/110 arrêté réglementant l'accès et l'utilisation du city stade

• N°2018/134 arrêté autorisant le stationnement d'un commerce ambulant sur le parking de l'Eglise

• N° 2018/123 arrêté portant sur la réglementation du stationnement en arrêt minute devant la boulangerie

• N° 2018/088 arrêté réglementant le raccordement des eaux pluviales

• N° 2018/031 arrêté règlementant le stationnement et la circulation aux abords immédiats du monument aux morts pour les manifestations commémoratives

• N° 2018/015 divagations des animaux domestiques, respect du code de la santé publique concernant les déjections canines

• N° 2018/001  arrêté instaurant un réglement du marché dominical occupation temporaire du domaine public à usage commercial

• N° 2016/110 arrêté prescrivant l'entretien des trottoirs et des plantations sur la commun

Arrêtés Préfectoraux 

Arrêté déterminant un périmètre réglementé suite d'une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène à Mombrier

Arrêté relatif suite à un cas d'influenza aviaire à Mombrier

Arrêté déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion d'influenza aviaire hautement pathogène et les mesures applicables dans cette zone

Arrêté relatif à une suspicion de cas d'influenza aviaire

Réglementation sur les bruits de voisinage

Arrêté relatif aux bruits de voisinage (22/04/2016)

Réglementation sur l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts

partie 3 article 16

Réglement  interdépartemental de protection de la forêt contre l'incendie

Réglementation sur l'écoulement, les prélèvements et les usages de l'eau en Gironde

Arrêté sur l'eau en Gironde

Réglementation sur l'autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées 

Arrêté sur l'autorisation de pénétrer pour les travaux sur le bassin versant du Moron

Annexe 1

Annexe 2

Arrêtés Départementaux

Arrêté pour travaux sur la RD 132

Déviation mise en place lors des travaux